Juriste « contentieux et normes d’audit » auprès du Service juridique
FSMA
Brussels, BE
6 dagen geleden
  • Vous souhaitez contribuer à l’intérêt général ?
  • Vous disposez d’une solide expérience dans le domaine procédural ?
  • Vous vous intéressez à la matière des normes d’audit ?
  • Venez donc rejoindre le Service juridique de la FSMA !

    Fonctionnant comme une sorte de bureau de conseil juridique interne, le Service juridique assiste les autres services de la FSMA (au sein desquels travaillent également de nombreux juristes) pour analyser des questions juridiques complexes et veiller à l’encadrement correct des mesures prises par la FSMA dans le cadre de son contrôle.

    Le Service juridique contribue par ailleurs souvent à l’élaboration de réglementations financières. Il assure en outre le suivi de la défense des décisions de la FSMA qui font l’objet d’un recours et collabore à cet effet avec les avocats désignés par la FSMA.

    Contenu de la fonction

    En tant que juriste affecté(e) au Service juridique, vous serez chargé(e) d’analyser des questions juridiques rencontrées dans le cadre de l’exercice des diverses compétences de la FSMA et de proposer des réponses et / ou des solutions.

    Ces questions, généralement complexes, portent sur l’interprétation ou l’application des différentes législations au respect desquelles la FSMA est chargée de veiller, sur les principes de droit administratif à prendre en compte par une autorité de contrôle dans l’exercice de ses compétences, ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de la FSMA.

    Vous pourrez également être amené(e) à collaborer à la préparation de textes législatifs et réglementaires et à fournir une assistance dans les procédures de sanction administrative.

    Une fonction est à pourvoir au Service juridique. Cette fonction consiste essentiellement à (co-)assurer la représentation du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (ci-après le Collège ) dans les procédures engagées devant la commission des sanctions de la FSMA.

    Bien que le Collège soit une personne juridique distincte de la FSMA, la commission des sanctions de la FSMA a été désignée par le législateur comme l’organe compétent pour imposer un certain nombre de mesures administratives ou une amende administrative aux réviseurs d’entreprises qui enfreignent le cadre légal et réglementaire en vigueur, dont font partie les normes d’audit.

    La procédure devant la commission des sanctions comprend aussi bien l’échange de points de vue formulés par écrit qu’une audition orale.

    Lorsqu’il doit être représenté dans le cadre de ces procédures, le Collège fait appel à des collaborateurs du service juridique de la FSMA spécifiquement désignés à cet effet.

    C’est cette fonction qui est aujourd’hui à pourvoir. Si vous assumez cette fonction, vous serez en outre impliqué(e) dans le fonctionnement général du Service juridique et devrez donc pouvoir faire preuve d’ouverture pour traiter également d’autres matières juridiques.

    Vos qualifications

  • Vous avez obtenu un master en droit.
  • Vous disposez d’une expérience d’au moins trois ans dans les aspects écrits et oraux de procédures judiciaires ou administratives.
  • Une expérience des procédures de sanction administrative et des procédures disciplinaires constitue un atout particulier.

  • Vous êtes familiarisé(e) avec la matière des normes d’audit ou, à défaut, vous manifestez un intérêt pour cette matière et vous êtes disposé(e) à approfondir vos connaissances sur ce plan.
  • Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais, ainsi qu’une bonne connaissance de l’anglais.
  • Vous montrez suffisamment d’ouverture pour pouvoir traiter également d’autres questions juridiques dans des matières diverses et souvent dans un contexte européen.
  • Vous disposez d’excellentes capacités d’analyse et de rédaction. Vous êtes capable de traiter des questions juridiques complexes de manière efficace et, si nécessaire, en profondeur, en faisant preuve d’un grand sens de la précision et en appliquant une méthode d’analyse fiable.
  • Vous faites preuve de professionnalisme, de résistance au stress, d’assertivité et de rigueur.
  • Notre offre

  • Nous vous proposons un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée.
  • Votre travail à la FSMA aura un impact sociétal important car vous contribuerez à la protection des consommateurs.
  • Vous bénéficierez d’un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux et familiaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
  • Nos modalités de fonctionnement permettent de trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
  • Vous pourrez travailler selon des horaires flexibles.
  • Et ce n’est pas tout. La FSMA offre de nombreuses opportunités à ceux qui veulent les saisir. Elle propose une large palette de formations et de possibilités de développement.
  • Vous aurez le loisir de prendre des initiatives. Vous collaborerez également à des projets stimulants. Vous serez sûr(e) de toujours pouvoir aller de l’avant.

  • Nos bureaux, situés dans le centre de Bruxelles, sont aisément accessibles.
  • Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel .

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