JURISTE (H/F/X)
Les Lacs de l'eau d'heure
Belgique, Froidchapelle, Province du Hainaut
5 dagen geleden
source : References.be

BOUSSU-LEZ-WALCOURT

DESCRIPTION DE L’EMPLOI

1. Raison d’être de l’emploi :

  • Fournir à l’ASBL un support juridique dans la conduite de ses activités afin de garantir un cadre juridique stable et conforme au cadre légal et réglementaire
  • Accompagner l’ASBL dans le traitement de tout dossier contentieux par une intervention directe ou avec la collaboration de conseils juridiques externes
  • 2. Positionnement de l’emploi :

  • Sous l’autorité de la Direction générale
  • 3. Autonomie et responsabilités de l’emploi :

  • Grande autonomie dans l’organisation du travail
  • Auto définition des missions en cohérence avec les orientations stratégiques de l’ASBL
  • 4. Difficultés et contraintes :

  • Etre capable de traduire, dans son domaine de compétences, les orientations stratégiques de l’asbl avec créativité tout en anticipant les risques potentiels
  • Pratiquer une écoute critique par rapport aux demandes formulées dans le souci de préserver l’intérêt général et le respect des lois
  • 5. Activités et tâches :

    Assister et conseiller le Comité de direction et la Direction Générale

  • Conseiller et alerter sur les risques juridiques
  • Analyser l’impact des évolutions juridiques pour l’ASBL
  • Développer et entretenir des réseaux de réception et de diffusion de l’information juridique
  • Communiquer et vulgariser les résultats des analyses en interne et le cas échéant en externe
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
  • Assister et conseiller les services de l’ASBL

  • Réaliser sur une base permanente un diagnostic de la situation juridique de l’ASBL et faire des recommandations de solutions
  • Analyser les demandes de conseil et organiser son traitement et formuler des Solutions
  • Instruire, diffuser et suivre des dossiers et formuler une réponse juridique
  • Élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes
  • Contrôler préalablement des actes juridiques

  • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
  • Sensibiliser les services sur les risques encourus par l’ASBL en identifiant des solutions alternatives le cas échéant
  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
  • Participer au règlement des conflits et à la gestion des contentieux

  • Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux ( choix de la voie amiable et / ou de recours)
  • Traiter les dossiers contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant une juridiction
  • Mettre en oeuvre la décision
  • Assurer une veille juridique et prospective

  • Impulser et piloter un dispositif de veille juridique
  • Définir et mettre en place le recueil, le traitement et l’organisation de l’information
  • Diffuser une information juridique adaptée vers les différents services de l’ASBL
  • Développer une culture juridique au sein des services de l’ASBL
  • La liste ci-dessus comprend les activités et tâches de l’emploi. Cependant il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée.

    La personne en place peut donc être amenée à effectuer d’autres activités dans le cadre de son emploi.

    PROFIL DE L’ EMPLOI

    1. Compétences requises pour l’entrée en fonction :

  • Détenteur d’un diplôme de l’enseignement universitaire (master) en droit
  • Expérience professionnelle probante de minimum 6 ans
  • Maîtrise des outils de bureautique Word, Excel, Powerpoint
  • 2. Compétences transversales : X niveau requis

    niveau 1 : généraliste; niveau 2 : professionnel, niveau 3 : spécialiste; niveau 4 : expert

    3. Offre salariale :

    Selon le profil et l’expérience du candidat, la rémunération mensuelle brute sera comprise entre 3 373,47 € et 5 094,00 € à laquelle viennent s’ajouter des avantages extra légaux : Chèques repas, assurance groupe, assurance hospitalisation.

    Les candidatures sont à envoyer, avant le 15 septembre 2021 , par mail à info lleh.be ou à l’adresse suivante :

    Asbl Les Lacs de l’Eau d’Heure

    Monsieur Omar Marhraoui, Président

    Route de la Plate Taille, 99

    6440 Boussu-Lez-Walcourt.

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